Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux commandes passées sur Stream France TV, ainsi que les droits et obligations respectifs du vendeur et du client.
Identité du vendeur
Les services proposés sur le présent site sont commercialisés par :
| Dénomination sociale | [Dénomination sociale] |
| Forme juridique | [SAS, SARL, EI...] |
| Siège social | [Adresse du siège social] |
| RCS / SIREN | [RCS / SIREN] |
| TVA intracommunautaire | [Numéro de TVA, si applicable] |
| Adresse e-mail | support@stream-france-tv.com |
| Téléphone | +1 307 310 4026 |
| Site internet | https://stream-france-tv.com/ |
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Stream France TV pour les services proposés par le vendeur. Elles ont pour objet de définir les conditions de commande, de paiement, d'exécution, de rétractation, de réclamation et, plus généralement, les droits et obligations des parties.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande.
Description des services
Le site propose des services numériques décrits sur les pages commerciales correspondantes. Chaque offre fait l'objet d'une présentation distincte indiquant notamment sa durée, son prix et ses principales caractéristiques.
Les informations fournies sur les pages du site constituent la description des services au sens contractuel. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
Commande et paiement
Étapes de la commande
La commande suit le parcours suivant :
- Sélection de l'offre souhaitée sur le site.
- Vérification du récapitulatif de la commande.
- Saisie des informations nécessaires au traitement de la commande.
- Acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Validation, paiement et confirmation de la commande.
Prix applicables
Les prix sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la validation de la commande. Le paiement est unique et correspond à la durée de la formule choisie.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le règlement est exigible intégralement à la date de la commande.
Exécution du service
L'exécution du service intervient selon les modalités décrites au moment de la commande ou sur la page de l'offre concernée. Le client est invité à vérifier les informations fournies lors de la commande et à suivre les indications de mise en route ou d'accès communiquées le cas échéant.
| Délai d'exécution | [À préciser selon le service] |
| Mode d'accès / activation | [À préciser selon le service] |
| Assistance | Le support peut être contacté pour une aide liée à l'installation, à la compatibilité ou à l'accès au service. |
Droit de rétractation et remboursement
Délai de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable à la nature du service commandé.
Modalités
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient selon les règles légales applicables et par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Exercice du droit de rétractation
Toute demande de rétractation doit être adressée de manière claire et non équivoque à l'adresse suivante :
E-mail : support@stream-france- tv.com
Téléphone : +1 307 310 4026
Services numériques
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation, ou les conditions dans lesquelles ce droit peut être perdu, sont précisées avant la conclusion de la commande et doivent être adaptées à la nature exacte du service proposé.
Réclamations, service client et médiation
Service client
Pour toute réclamation ou demande relative à l'exécution du contrat, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en vue de la résolution amiable d'un litige :
| Nom du médiateur | [Nom du médiateur de la consommation] |
| Site internet | [URL du médiateur] |
| Adresse | [Adresse du médiateur] |
Responsabilité et droit applicable
Le vendeur et le client exécutent leurs obligations respectives dans le cadre des présentes conditions générales de vente et conformément au droit français applicable.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.
Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions spécifiques prévues en faveur du consommateur.
Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.